Status

1. NOM, SIÈGE, BUT, ET RESSOURCES

Article 1 : NOM ET DURÉE

Entre les personnes qui ont souscrit aux présents statuts, il est créé une Association de sport sans but lucratif selon les Articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, qui prend nom :

Association de basket-ball d’Aire-la-Ville, ci-après ABA

Sa durée est indéterminée.

Article 2 : Siège

L’ABA a son siège dans la commune d’Aire-la-Ville

Article 3 : BUT

  • L’ABA a pour but la mise à disposition de dispositifs, afin que ses Membres puissent pratiquer le basket-ball en équipe.
  • L’ABA a pour vouloir de rester un club non compétitif, afin que toutes et tous puissent se sentir à l’aise.
  • L’ABA n’a pas de but lucratif.

Article 4 : RESSOURCES

Les ressources de L’ABA pourront provenir de donations, legs, sponsors, partenariats, subsides publics, cotisations des Membres, revenus générés par les actifs de l’ABA, ainsi que toute autre ressource légale.

Toutes les ressources de l’ABA devront être affectées exclusivement à la réalisation de son but non-lucratif.

  1. MEMBRES

Article 5 : MEMBRES

Les membres de l’ABA sont des individus ou des personnes morales qui ont un intérêt pour le but et les activités de l’ABA et/ou qui souhaitent soutenir ceux-ci.

Article 6 : ADHÉSION

Les fondateurs sont les Membres initiaux de l’ABA.

Des Membres additionnels peuvent rejoindre l’ABA en soumettant une demande écrite au Comité.

Article 7 : FIN DE L’ADHÉSION

L’adhésion d’un Membre se termine par :

  • La démission du Membre adressée au Comité au moins 6 mois avant la fin de l’année civile (art. 70 al. 2 CC) ;
  • Si le Membre est un individu, au moment de son décès, la qualité de Membre étant inaliénable (art. 70 al. 3 CC) ;
  • Lors de l’exclusion du Membre sur décision de l’Assemblée générale, pour les motifs suivants :
    1. Ne respecte pas les Statuts.
    2. Ne s’acquitte pas de leurs obligations financières.
    3. Ne se comporte pas correctement et nuit au bon fonctionnement de l’ABA.

Dans tous les cas, la cotisation de l'année en cours reste due par le Membre sortant. Un Membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit à l'avoir social de l’ABA.

Article 8 : COTISATIONS

L’Assemblée générale décide si une cotisation est nécessaire et du principe et du

montant des cotisations des Membres.

  1. ORGANISATION ET GOUVERNANCE

Article 9 : ORGANES DE L’ABA

Les organes de l’ABA sont :

  • L’Assemblée générale
  • Le Comité
  • Les Auditeurs Externes, dans la mesure où cela est requis par le droit suisse
    1. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10 :

L’Assemblée générale constitue l’autorité suprême de l’ABA au sens des articles 64

et ss. CC.

Elle est composée de tous les membres.

Article 11 : POUVOIRS

L’Assemblée générale délègue au Comité les pouvoirs de gérer et de représenter l’ABA.

L’Assemblée générale conserve les pouvoirs inaliénables suivants :

  • Adoption et modification des Statuts
  • Nomination, surveillance et révocation des Auditeurs Externes
  • Approbation des rapports annuels et des comptes (audités)
  • Admission et exclusion des Membres
  • Nomination, surveillance, décharge et révocation des membres du Comité
  • Décision de dissolution ou de fusion de l’ABA
  • Gestion de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes

Article 12 : RÉUNIONS

Assemblée générale ordinaire. L’Assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an, en personne ou via les médias électroniques.

  • Assemblée générale extraordinaire. Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à la demande du Comité ou d’au moins 20 pour cent des Membres, conformément à l’article 64 al. 3 CC.
  • Convocation. Le Comité convoque les réunions de l’Assemblée générale un mois à l’avance. L’ordre du jour des réunions doit être transmis avec les convocations. Les convocations peuvent être envoyées par courrier ou e-mail.
  • Quorum. L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
  • Présidence. Le/la Président.e et en son absence le/la Vice-Président.e (tels que définis à l’article 17 ci-après), présidera les réunions de l’Assemblée générale.

Article 13 : DÉCISIONS ET DROITS DE VOTE

Droit de vote. Tous les Membres ont un droit de vote égal au sein de l’Assemblée générale.

Procuration. Les Membres peuvent être représentés par une procuration accordée à un tiers.

Mode. Les votes ont lieu à main levée. À la demande d’un cinquième des Membres au moins, ils peuvent avoir lieu à bulletin secret.

Majorités. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés (y compris ceux votant par l’intermédiaire d’une procuration), pour autant que les présents Statuts ne prévoient pas une majorité différente.

Décision circulaire. Les propositions auxquelles tous les Membres ont adhéré par écrit équivalent à des décisions de l’Assemblée générale, conformément à l’article 66 al. 2 CC.

Conflit d’intérêt. Conformément à l’article 68 CC, un Membre ne peut voter pour les décisions relatives à une affaire ou un procès de l’ABA, lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe sont partie en cause.

Procès-verbaux. Les réunions de l’Assemblée générale et ses décisions sont retranscrites dans des procès-verbaux.

  1. LE COMITÉ

Article 14 : Principes

Rôle et pouvoirs. Le Comité est l’organe exécutif de l’ABA. Il a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’ABA et de la représenter en conformité des Statuts (Art. 69 CC). Le Comité doit notamment, prendre toute mesure utile pour atteindre le but de l’ABA, veiller à l’application correcte des présents Statuts et d’autres éventuels règlements internes, administrer les biens, actifs et ressources de l’ABA, tenir la comptabilité, engager et superviser un.e directeur.rice, si nécessaire, et convoquer et organiser l’Assemblée générale.

Bénévolat. Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles de l’État de Genève. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié. Les employé.es rémunéré.es de l’ABA ne peuvent siéger au Comité qu'avec une voix consultative.

Article 15 : LA NOMINATION DU COMITÉ

Le Comité initial est élu par les membres fondateurs.

Après cela, les nouveaux membres du Comité sont élus par l’Assemblée générale

Article 16 : COMPOSITION

Le Comité se compose d’au moins trois et d’au maximum sept membres.

Le Comité désigne en son sein le/la Président.e, le/la Vice-Président.e, ainsi que toute autre fonction qu’il jugera utile.

Article 17 : DURÉE DU MANDAT

Les membres du Comité sont nommés pour des mandats de deux ans.

Article 18 : RÉVOCATION ET DÉMISSION

Révocation. Le mandat d’un membre du Comité peut être révoqué par l’Assemblée générale, en particulier s’il ou elle a violé ses obligations à l’encontre de l’ABA ou s’il ou elle n’est pas en mesure d’exercer correctement ses fonctions.

Démission. Les membres du Comité peuvent démissionner en tout temps en soumettant une déclaration écrite au/à la Président.e du Comité, précisant la date à laquelle leur démission prendra effet.

Vacances en cours de mandat. En cas de révocation ou de démission en cours de mandat, le Comité peut nommer un membre remplaçant par cooptation, jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

Article 19 : DÉLÉGATION ET REPRÉSENTATION

Délégation. Le Comité est autorisé à déléguer certaines de ses tâches à un ou plusieurs de ses membres y compris à des sous-comités, à des tiers qu’il mandate ou à des employé.es qu’il engage.

Représentation. L’ABA est valablement représentée et engagée par la signature collective de deux membres de son Comité et/ou tout.e autre dirigeant.e ou représentant.e désigné.e à cet effet par le Comité dans une procuration.

Article 20 : RÉUNIONS

Réunion. Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins deux fois par an.

Mode. Les membres du Comité peuvent valablement participer à une réunion du Comité et prendre des décisions par vidéo ou conférence téléphonique.

Convocation. Le/la Président.e du Comité convoque les réunions du Comité au moins quinze jours à l’avance. Si des circonstances urgentes le justifient, le/la Président.e peut convoquer une réunion extraordinaire avec un préavis de trois jours.

Article 21 : PRISE DE DÉCISION

Voix et Majorités. Chaque membre du Comité dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, pour autant que les présents Statuts de l’ABA ne prévoient pas d’autre majorités. En cas d’égalité des voix, le/la Président.e dispose d’une voix prépondérante.

Décisions circulaires. Les décisions du Comité peuvent aussi valablement être prises par voie de circulaire, y compris par courriel.

Procès-verbaux. Les réunions du Comité et ses décisions sont retranscrites dans des procès-verbaux.

  1. DISPOSITIONS DIVERS ET FINALES

Article 22 : SECRÉTARIAT

Le Comité peut établir un secrétariat et/ou nommer un.e directeur.rice afin de gérer les affaires courantes de l’ABA.

Article 23 : ORGANE DE RÉVISION

Organe obligatoire. Dans la mesure où cela est requis par le droit suisse, l’Assemblée générale nomme vérificateur des comptes chargé de vérifier les comptes annuels de l’ABA et de soumettre un rapport détaillé à l’Assemblée générale et de s’assurer que les règles statutaires de l’ABA (Statuts et règlements internes) soient respectées.

Article 24 : COMPTABILITÉ

Comptes. Le Comité établit les comptes pour chaque année comptable, tel que cela est requis par le droit applicable.

Exercice. L’exercice comptable débute le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.

Article 25 : RESPONSABILITÉ

L’ABA répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. Les Membres n’ont aucune responsabilité personnelle pour les dettes de l’ABA.

Article 26 : DISSOLUTION

La dissolution de l’ABA ne peut être décidée qu’à un vote à la majorité des trois-quarts de tous les Membres.

Dans ce cas, le Comité procède à la liquidation de l’ABA.

Les actifs de l’ABA serviront en premier lieu à l’extinction de ses dettes.

Le reliquat sera versé à une institution à but non-lucratif poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l’ABA et bénéficiant de l'exonération de l'impôt.

En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.